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Des parents souhaitent établir un acte pour corriger une erreur matérielle dans une donation, précisant qu'ils voulaient donner une quote-part d'un logement et non la pleine propriété. La DGT répond que l'exonération de l'ITP ne s'applique que si l'acte initial est nul ou inexistant.
Cuestión planteada Si dicha escritura notarial será valida para aclarar lo que se quiso expresar.
La exención del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales solo procede si la nueva escritura tiene por exclusivo objeto salvar la ineficacia de actos anteriores afectados por vicio de inexistencia o nulidad. Si no se puede probar la nulidad de la primera escritura, la rectificación se considerará una nueva donación a efectos tributarios.
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