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Une entreprise de services événementiels a demandé si ses prestations étaient localisées en Espagne. La DGT indique que, si le destinataire est un assujetti situé hors d'Espagne, la règle générale prévoit que l'opération n'est pas localisée en Espagne, sauf application de la clause d'utilisation effective.
Cuestión planteada Se plantea por la entidad consultante si los servicios mencionados deben localizarse en el territorio de aplicación del impuesto.
Para servicios de traducción, cesión de personal y arrendamiento de bienes muebles, si el destinatario es un empresario fuera del territorio, se aplicará el artículo 70.Dos de la Ley del IVA si su utilización o explotación efectivas se realizan en España. Esto requiere que el servicio sea utilizado por el destinatario en la realización de operaciones que este lleve a cabo o tenga previsto realizar en el territorio de aplicación del impuesto. La aplicación de esta regla de uso efectivo deberá analizarse caso por caso.
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