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Une question a été posée pour savoir si un chèque émis avec la clause « non à l'ordre » afin de rapatrier des fonds est assujetti à la taxe sur les Actes Juridiques Documentés. La DGT répond qu'en raison de l'impossibilité de l'endosser, il ne remplit pas la fonction de circulation nécessaire à l'assujettissement à ladite taxe.
Cuestión planteada Si un cheque con la configuración previamente expuesta no realiza función de giro a los efectos del ITP y AJD. Y, consecuentemente, está no sujeto a AJD.
Para que un cheque esté sujeto al AJD debe realizar función de giro, lo que requiere que sea a la orden o que sea objeto de endoso. Un cheque que incluya la cláusula «no a la orden» solo es transmisible mediante cesión ordinaria. Por tanto, este tipo de cheque no realiza función de giro y no está sujeto a la modalidad de documentos mercantiles del ITP y AJD.
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