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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF de la constitution d'un usufruit successif sur ses parts sociales. La DGT répond que cette constitution constitue un revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la constitución del referido usufructo, ya sea mediante venta o donación.
La constitución de derechos de uso o disfrute sobre participaciones en los fondos propios de una entidad se califica como rendimiento del capital mobiliario. Si la constitución se realiza a título gratuito, se presumirá que es retribuida, debiendo valorarse por el valor normal en el mercado.
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