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Une copropriété s'interroge sur l'éligibilité des travaux de réparation et de conservation de son immeuble au taux réduit de 10 %. La DGT confirme que cela est possible si l'immeuble est majoritairement destiné à l'habitation et si les limites relatives aux matériaux et à l'ancienneté du bâtiment sont respectées.
Cuestión planteada Si los trabajos anteriores se someten al tipo reducido del 10 por ciento.
Las obras de renovación y reparación en edificios de viviendas tributan al 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios mayoritariamente destinada a vivienda (al menos 50% de la superficie construida). Deben haber transcurrido al menos dos años desde la construcción o rehabilitación y el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si se supera el límite de materiales, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al 21%.
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