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Une association de quartier exerçant des activités exonérées et des services publicitaires soumis à la TVA s'interroge sur les modalités de déduction de la taxe supportée. La DGT précise qu'il convient de déterminer si la publicité constitue un secteur d'activité distinct ou s'il faut appliquer la règle du prorata.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas soportadas en la adquisición de bienes y servicios por esta entidad.
Si la publicidad es un sector diferenciado, se aplica el régimen de deducciones por separado para cada sector. Si no es sector diferenciado, se aplica la prorrata general o la prorrata especial. En ambos casos, la deducción dependerá de la proporción de ingresos sujetos y no exentos respecto al total.
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