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Une question a été posée pour savoir si une mère doit déclarer une imputation de revenus immobiliers pour un logement dont elle est propriétaire, mais où réside sa fille. La DGT précise qu'elle doit procéder à cette imputation dès lors que ce bien ne constitue pas sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Si su madre tiene que imputarse rentas inmobiliarias por su vivienda de la que es propietaria.
La vivienda habitual requiere una residencia continuada, efectiva y permanente por parte del contribuyente. Para determinarla en caso de duplicidad de domicilios, se considera la vivienda donde se resida por más tiempo en el período impositivo. El simple empadronamiento no es prueba suficiente para acreditar la condición de vivienda habitual. Por tanto, si la propiedad no es la vivienda habitual del titular, este debe imputar la renta inmobiliaria correspondiente.
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