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Une entreprise exploitant une propriété rurale bénéficiant d'un droit à déduction totale envisage de louer une partie de celle-ci à un tiers pour une exploitation agricole. La DGT précise que cette location constitue une opération exonérée, ce qui impose l'application du prorata et la réalisation d'une opération d'autoconsommation pour changement d'affectation.
Cuestión planteada Si el arrendamiento mencionado influiría en el porcentaje de IVA soportado por los gastos de las actividades que realiza la consultante en dicha finca.
El arrendamiento de terrenos rústicos para explotación agraria es una operación sujeta y exenta de IVA. Al realizar operaciones generadoras y no generadoras de deducción, el sujeto pasivo debe aplicar la regla de la prorrata. El cambio de afectación de parte de la finca a la actividad de arrendamiento se considera un autoconsumo de bienes. Al tratarse de terrenos, las cuotas deducibles por su adquisición deberán regularizarse durante los nueve años naturales siguientes.
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