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La consultante s'interroge sur la déductibilité des impôts acquittés à l'étranger lorsque les revenus ne sont pas issus d'une activité économique dans ledit pays. La DGT précise que seuls les impôts non déductibles de l'impôt sur le revenu global et liés à l'exercice d'activités économiques dans l'État de la source sont admis en déduction au titre des charges.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre Sociedades de los gastos en concepto de impuestos pagados en el exterior. Concretamente, si las actividades que originan el pago de impuestos en el exterior tienen la consideración de actividad económica en el sentido del artículo 31.2 de la LIS y, por tanto, los impuestos pagados en el exterior tienen la consideración de gasto fiscalmente deducible para determinar la base imponible del IS.
El importe del impuesto satisfecho en el extranjero que no sea objeto de deducción en la cuota íntegra por exceder el límite de la cuota española, solo será un gasto deducible si se corresponde con la realización de actividades económicas en el Estado de la fuente. Si la entidad no dispone de personal ni establecimientos fijos en el país donde se presta el servicio, no realiza actividad económica allí y, por tanto, ese exceso no es deducible como gasto.
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