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La question porte sur l'application de l'exonération de 12 000 euros pour l'attribution d'actions aux salariés : doit-elle s'apprécier au niveau du groupe de sociétés ou pour chaque entreprise séparément ? La DGT précise que l'obligation d'offrir les actions dans les mêmes conditions à l'ensemble des salariés doit être respectée au sein de la société pour laquelle le travailleur exerce ses fonctions, soit de manière individuelle pour chaque entreprise.
Cuestión planteada Aplicación, sobre los rendimientos derivados de la entrega gratuita de acciones en el año 2015, de la exención de 12.000 euros anuales prevista en el artículo 42.3 f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y si el requisito de que la oferta de acciones se realice en las mismas condiciones para todos los trabajadores, debe exigirse para cada empresa, o conjuntamente para todo el grupo o subgrupos de empresas.
Para aplicar la exención de la entrega de acciones, la oferta debe realizarse en las mismas condiciones para todos los trabajadores de la empresa. En el caso de grupos o subgrupos de sociedades, este requisito de igualdad debe cumplirse en la sociedad a la que presta servicios el trabajador. Por tanto, el cumplimiento del requisito de igualdad se entiende referido a cada empresa individualmente considerada.
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