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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'inscrire son installation de réception et d'expédition de GNL en tant que dépôt fiscal d'hydrocarbures. La DGT précise qu'il ne suffit pas de respecter les volumes de sortie exigés, mais qu'il est nécessaire de disposer d'une capacité de stockage permettant de justifier le régime suspensif.
Cuestión planteada Posibilidad de inscribir el establecimiento como depósito fiscal de hidrocarburos.
Para operar como depósito fiscal de graneles líquidos, no es suficiente cumplir los volúmenes medios de salidas exigidos si no se dispone de una capacidad mínima de almacenamiento. El régimen suspensivo busca evitar costes financieros por el desfase entre el hecho imponible y la puesta a consumo, por lo que el almacenamiento es esencial. Corresponde al centro gestor valorar si la capacidad descrita permite mantener en régimen suspensivo el volumen necesario para la autorización.
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