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Un contribuable s'interroge sur l'incidence au titre de l'IRPF de la condamnation aux dépens et des intérêts d'un prêt contracté pour leur acquittement. La DGT détermine que la condamnation constitue une perte en capital, mais que les intérêts de l'emprunt n'ont aucune incidence fiscale.
Cuestión planteada Incidencia en el IRPF del pago de las costas y de los intereses del préstamo solicitado para su pago.
La condena en costas para la parte vencida constituye una pérdida patrimonial al tratarse de una variación en el valor de su patrimonio. No obstante, los intereses del préstamo solicitado para sufragar dichas costas no tienen incidencia en el IRPF. Esto se debe a que dichos intereses son gastos de financiación de un desembolso que, al ser una pérdida patrimonial, se asimila a una renta al consumo según el artículo 33.5.b) de la Ley del IRPF.
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