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Une personne a reçu une pension viagère mensuelle à titre de compensation lors de la liquidation de son régime matrimonial de communauté de biens. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une pension compensatoire, mais d'une contrepartie liée à la transmission de biens.
Cuestión planteada Obligación de tributar por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas el importe de la renta vitalicia que percibe mensualmente.
La renta vitalicia percibida es la contraprestación derivada de la transmisión de elementos patrimoniales en la disolución del matrimonio. Al ser una renta vitalicia inmediata no adquirida por título sucesorio, se considerará rendimiento del capital mobiliario el resultado de aplicar a cada anualidad los porcentajes establecidos según la edad del perceptor en el momento de la constitución de la renta.
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