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Une société de Hong Kong a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si le recours à un prestataire logistique indépendant en Espagne et l'activité de trois coordinateurs du groupe constituaient un établissement stable. La DGT a conclu à l'absence d'établissement stable, au motif que les locaux du prestataire ne sont pas mis à la disposition de la société consultante et que les coordinateurs ne disposent pas de pouvoirs pour contracter en son nom.
Cuestión planteada La existencia de establecimiento permanente de la entidad consultante en territorio español:
No se considera establecimiento permanente si el operador logístico es un tercero independiente y sus instalaciones no están a disposición de la empresa para realizar su actividad. Asimismo, no hay establecimiento permanente por agente dependiente si el personal encargado de la coordinación no tiene autoridad para negociar o celebrar contratos en nombre y por cuenta del contribuyente. La determinación final de estos hechos corresponde a la inspección y gestión tributaria.
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