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Le demandeur s'interroge sur l'application de réductions d'impôt lors du versement de prestations issues d'une assurance collective et d'un plan de retraite pour cause de retraite. La DGT précise que l'assurance collective ne permet pas de réductions au titre de la souscription en 2012, tandis que le plan de retraite autorise uniquement la réduction de 40 % sur les cotisations effectuées jusqu'en 2006.
Cuestión planteada 1. Tributación de la prestación del seguro colectivo. Posibilidad de aplicar alguna reducción.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones son rendimientos del trabajo y no admiten la reducción del 40% ni la del 30% por estar excluidas legalmente. En el caso de planes de pensiones, también son rendimientos del trabajo y solo podrán aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se perciba en forma de capital y se cumplan los plazos de la disposición transitoria duodécima.
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