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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF de la dissolution d'une indivision impliquant une compensation immobilière. La DGT précise que si l'attribution des biens ne correspond pas à la quote-part de propriété de chaque indivisaire, une modification du patrimoine imposable est constatée.
Question posée : Imposition au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de la dissolution d'une indivision avec attribution d'immeubles à titre de compensation.
La dissolution d'une indivision ne génère pas de plus-value ou de moins-value si l'attribution est conforme à la quote-part de propriété de chaque indivisaire. Toutefois, si des biens sont attribués pour une valeur supérieure à celle correspondant à la quote-part, il existe une altération du patrimoine qui génère un gain ou une perte pour les indivisaires. Cette différence est déterminée indépendamment de l'existence d'une compensation en espèces ou en nature.
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