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Une question a été posée pour savoir si le supplément versé sur les prestations économiques en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle doit être soumis à l'IRPF. La DGT répond que ce supplément constitue un revenu du travail personnel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse al indicado recargo.
El recargo de las prestaciones económicas por accidente de trabajo o enfermedad profesional, según el artículo 123 del Texto Refundido de la Ley General de la Seguridad Social, se considera rendimiento del trabajo personal del contribuyente. Por tanto, está sujeto al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y a su sistema de retenciones a cuenta, conforme al artículo 17 de la Ley 35/2006.
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