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Une société détenant plus de 5 % de participations s'interroge sur la possibilité de compenser ses bases imposables négatives avec les 5 % de dividendes qui, conformément à la loi, ne sont pas exonérés. La DGT précise que la base imposable est déterminée selon les articles 10 et 21 de la LIS et que la compensation est régie par l'article 26 et la quinzième disposition additionnelle.
Cuestión planteada Si se podrían compensar las bases imponibles negativas de ejercicios anteriores con el 5% de los dividendos recibidos sujetos a tributación de conformidad con lo establecido en el artículo 21 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
La base imponible se calculará conforme a los artículos 10 y 21 de la LIS, donde el importe de los dividendos exentos se reduce en un 5% en concepto de gastos de gestión. Las bases imponibles negativas podrán compensarse con las rentas positivas siguiendo los límites y reglas establecidos en el artículo 26 de la LIS y en la disposición adicional decimoquinta de la misma norma.
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