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Une société envisage de transférer son siège social et son siège de direction effective au Royaume-Uni. La DGT précise que cela entraîne la perte de la résidence fiscale en Espagne et l'obligation d'intégrer dans la base imposable la différence entre la valeur de marché et la valeur comptable de ses éléments d'actif.
Cuestión planteada 1. Si se he producido un cambio de la sede de dirección efectiva de la entidad y por ello un cambio de su residencia fiscal al Reino Unido.
La pérdida de la residencia fiscal por traslado de domicilio y sede de dirección efectiva implica que la entidad deja de estar constituida conforme a la legislación española. Esto obliga a integrar en la base imponible la diferencia entre el valor de mercado y el valor contable de los elementos patrimoniales no afectos a un establecimiento permanente. En caso de pérdidas, estas se integran en el ejercicio del cambio de residencia sin aplicar el aplazamiento de pérdidas intragrupo. Finalmente, la entidad que sale del grupo de consolidación fiscal asume el derecho a compensar las bases imponibles negativas del grupo en su proporción, pero estas no podrán compensarse si la entidad pierde la residencia fiscal en España.
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