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Une question a été posée pour savoir si les réductions sur le transport ferroviaire appliquées aux salariés de Renfe en vertu d'une convention collective constituent un avantage en nature. La DGT répond que l'utilisation de transports à un prix inférieur à celui du marché constitue un revenu en nature.
Cuestión planteada A efectos del IRPF, se pregunta sobre la consideración como retribución en especie de los referidos descuentos.
La utilización de servicios de transporte por un precio inferior al normal de mercado constituye una retribución en especie. Al ser la actividad habitual del empleador, la valoración de dicha renta será la diferencia entre el precio ofertado al público (deduciendo descuentos ordinarios o comunes) y el importe pagado por el empleado. Se consideran descuentos ordinarios los ofertados a colectivos similares o promociones generales, o aquellos que no excedan el 15 por ciento ni los 1.000 euros anuales.
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