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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une coopérative sollicite un avis sur la situation fiscale d'un associé résidant en Allemagne qui livre des olives provenant d'une exploitation en Espagne. L'administration fiscale détermine que, s'agissant de revenus issus d'une exploitation agricole située en Espagne, le non résident est assujetti à l'impôt sur le revenu des non résidents (IRNR) par le biais d'un établissement stable.
Cuestión planteada Si es correcta la actuación de la cooperativa con el socio no residente.
Las rentas de la explotación agrícola de un residente en Alemania situadas en España tributan conforme al TRLIRNR, por lo que no procede la retención del 2% de IRPF. La cooperativa debe cumplir las obligaciones de retención e ingreso según las normas del Impuesto sobre Sociedades. En cuanto al IVA, el no residente dispone de un establecimiento permanente en España y, si cumple los requisitos, tiene derecho a la compensación a tanto alzado del 12% por las entregas de productos naturales.
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