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Une société à responsabilité limitée espagnole ayant son siège à Madrid s'interroge sur l'imposition des loyers d'un bien immobilier qu'elle détient en Allemagne. La DGT précise que, conformément à la convention de double imposition, l'Allemagne est habilitée à taxer ces revenus et l'Espagne devra éliminer la double imposition.
Cuestión planteada 1.- Si puede ejercer el cargo de administrador único de una sociedad mercantil española una persona que reside habitualmente en Alemania.
De acuerdo con el artículo 6 del CDI España-Alemania, las rentas de bienes inmuebles situados en un Estado pueden someterse a imposición en ese mismo Estado. Por tanto, Alemania puede gravar las rentas del inmueble conforme a su normativa interna. España, como Estado de residencia de la sociedad, deberá eliminar la doble imposición siguiendo lo previsto en el artículo 22 del Convenio y el artículo 31 de la LIS.
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