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Trois frères souhaitent mettre fin à l'indivision d'un logement, l'un conservant le bien immobilier tandis que les autres reçoivent une compensation financière. La DGT précise que le partage de l'indivision n'affecte pas le patrimoine si la quote-part correspondante est attribuée, mais si des biens sont attribués pour une valeur supérieure à ladite quote-part, une plus-value ou une moins-value patrimoniale est constatée.
Cuestión planteada Tributación de la extinción del condominio en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no constituye una alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada comunero. No obstante, si se adjudican bienes o derechos por un valor mayor al de la cuota de titularidad, se produce una alteración patrimonial en los demás comuneros. Esta alteración genera una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista o no compensación en metálico.
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