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Une professeure d'une université espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour des travaux effectués aux États-Unis dans le cadre d'une mission de service. La DGT précise que l'exonération s'applique si les travaux sont réellement exécutés à l'étranger pour une entité non résidente et ne profitent pas à l'université espagnole.
Cuestión planteada Si, respecto al salario percibido de la universidad española por los meses que estuvo prestando servicios en la universidad americana, procede la aplicación de la exención establecida en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, y forma de cálculo de la renta exenta.
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