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Une chercheuse a demandé si les frais de séjour et de déplacement remboursés par une université britannique étaient exonérés de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond que, en l'absence de lien de subordination avec le payeur, ces sommes doivent être imposées en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El régimen de dietas del artículo 9 del RIRPF solo se aplica si existe una relación laboral con notas de dependencia y alteridad. Asimismo, la exención por trabajos realizados en el extranjero del artículo 7 p) de la LIRPF requiere que los rendimientos deriven de una relación laboral o estatutaria, o de supuestos específicos del artículo 17.2. Por tanto, sin relación laboral con la universidad, las cantidades deben tributar como rendimientos del trabajo.
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