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Une entreprise de gestion des déchets s'interroge sur le taux d'imposition applicable aux livraisons de matériaux tels que les métaux, le papier ou le verre. La DGT précise que le taux général de 21 % s'applique et que, selon la nomenclature, l'autoliquidation de la TVA pourrait être mise en œuvre.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable a las citadas entregas.
Las entregas de residuos de metales, papel, cartón o vidrio tributan al tipo impositivo del 21 por ciento, al no estar contempladas en los tipos reducidos. Si los bienes se encuentran en las categorías de la Nomenclatura Combinada citadas, el sujeto pasivo será el adquirente por inversión del sujeto pasivo. En caso contrario, el sujeto pasivo será quien realiza la entrega.
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