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Une entité demande si la vente de terrains non urbanisés, dont les coûts sont assumés par l'acquéreur, est assujettie à la TVA. La DGT répond que, si aucun travail d'urbanisme n'a été entamé et qu'aucun coût n'a été supporté, la transmission est exonérée.
Cuestión planteada 1.- Sujeción y, en su caso, exención de la citada compraventa al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de terrenos por un empresario o profesional está exenta si no se han iniciado obras de urbanización (acceso, agua, energía, etc.) ni se han soportado costes de urbanización. Si se hubieran iniciado las obras o asumido costes, el terreno se consideraría en curso de urbanización y la operación estaría sujeta a IVA. El sujeto pasivo será el adquirente si el vendedor renuncia a la exención.
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