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Une commerçante d'engrais s'interroge sur l'application de la surtaxe d'équivalence ou du régime général, étant donné que la majorité de ses clients sont des agriculteurs. La DGT répond que l'application de la surtaxe d'équivalence dépendra du maintien de la méthode d'estimation objective dans son IRPF.
Question posée : Inclusion de la consultante dans le régime spécial de la surtaxe d'équivalence, s'agissant de ventes au détail à des consommateurs finaux, ou dans le régime général de la taxe sur la valeur ajoutée, ses clients étant des entrepreneurs ou des professionnels, bien que soumis au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Si la consultante applique la méthode de l'estimation objective pour l'impôt sur le revenu (IRPF) et n'y a pas renoncé, elle appliquera le régime de la surtaxe d'équivalence. Si elle renonce à ladite méthode, elle devra appliquer le régime général de la TVA, étant donné que plus de 80 % de ses ventes sont réalisées auprès d'entrepreneurs ou de professionnels, indépendamment du fait que ceux-ci soient assujettis au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
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