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Deux non-résidents s'interrogent sur la possibilité d'exploiter un logement à usage touristique avec des services hôteliers par l'intermédiaire d'une société civile ou d'une communauté de biens. La DGT répond qu'en exerçant une activité économique, les membres seront imposés sur les revenus attribués au titre d'un établissement stable.
Cuestión planteada Posibilidad de que el citado bien inmuebles sea explotado bajo la figura de una sociedad civil o de una comunidad de bienes.
Si una entidad en régimen de atribución de rentas (ERAR) constituida en España desarrolla una actividad económica, sus miembros no residentes serán contribuyentes del IRNR con establecimiento permanente. En el caso de explotar una vivienda vacacional con servicios de industria hotelera, la entidad desarrolla una actividad económica. Por tanto, los miembros deben presentar declaración en España por las rentas que les atribuya la entidad.
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