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Une question a été posée pour savoir si la libération d'un conjoint de sa responsabilité hypothécaire lors d'une liquidation de communauté de biens est assujettie à la taxe AJD et qui en est le redevable. La DGT répond que l'opération est assujettie à ladite taxe et que le redevable est la personne qui sollicite le document.
Cuestión planteada Si habría que liquidar el 1,5 por cien del total de la responsabilidad hipotecaria por la liberación de la ex esposa de su obligación de pagar el préstamo, en aplicación de la sentencia del Tribunal Supremo de 20 de mayo de 2020 y, en caso de estar sujeta dicha operación, quién sería el obligado tributario, el cónyuge liberado de responsabilidad hipotecaria o la entidad financiera que sería la beneficiada de la inscripción.
La liberación de codeudores de un préstamo garantizado con hipoteca mediante escritura pública está sujeta a la modalidad de actos jurídicos documentados. El sujeto pasivo es la persona que inste o solicite el otorgamiento del documento notarial, como el cónyuge que consiente la liberación de su ex esposa.
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