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Un fils résidant au Royaume-Uni demande si, après avoir reçu une donation d'argent déposé en Andalousie, il doit déclarer l'impôt auprès de l'Agence Étatique ou de celle de l'Andalousie, et s'il peut bénéficier de l'abattement régional. La DGT détermine qu'en tant que non-résident d'un pays tiers, il doit déclarer auprès de l'Agence Étatique, mais peut appliquer la réglementation de l'Andalousie si l'argent s'y est trouvé la majeure partie des cinq dernières années.
Cuestión planteada Primera: Si la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones hay que realizarla y presentarla ante el órgano competente de la Agencia Estatal de la Administración Tributaria o ante el órgano competente de la Agencia Tributaria de Andalucía, y la denominación del modelo a utilizar para la declaración-liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Al ser el donatario no residente en España, la Administración competente es la Agencia Estatal de Administración Tributaria. No obstante, por aplicación del principio de libertad de movimiento de capitales, los residentes en países terceros pueden aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde los bienes muebles (dinero) hayan estado situados durante el mayor número de días en los cinco años anteriores al devengo. Si el dinero ha permanecido más días en Andalucía que en cualquier otra comunidad, el donatario puede aplicar la normativa de dicha comunidad.
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