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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la certification de la fausseté d'une œuvre d'art acquise constitue une perte patrimoniale. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération de la composition du patrimoine car le tableau appartient toujours au contribuable, bien qu'il ait une valeur différente.
Cuestión planteada Existencia de una pérdida patrimonial.
Para que exista una pérdida patrimonial debe producirse una alteración en la composición del patrimonio del contribuyente. La certificación de falsedad de una obra no supone dicha alteración, ya que el cuadro permanece en el patrimonio pero con un valor distinto. La existencia de una pérdida dependerá del resultado de las acciones legales que se inicien contra la parte vendedora.
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