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Un exploitant prioritaire s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction fiscale liée à l'acquisition d'une nouvelle exploitation en commun avec son conjoint. La DGT précise que la réduction ne doit porter que sur la part de la base imposable revenant au conjoint titulaire, conformément à son régime matrimonial.
Question posée Aux fins de la réduction de 75 % de la base imposable des impôts frappant l'acquisition, établie à l'article 11 de la Loi 19/1995, il est demandé
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