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Un couple résidant en Belgique s'interroge sur les implications fiscales de l'échange de parts d'une société espagnole contre des certificats d'une STAK néerlandaise. La DGT détermine que l'opération peut être soumise à l'IRPNR au titre de la plus-value et à l'ITP/AJD en raison de l'acquisition des actions par la STAK.
Cuestión planteada Si existe transmisión a efectos fiscales en el acto de canje de las participaciones en la sociedad española por los "certificates" emitidos por la STAK holandesa. En concreto, implicaciones fiscales para los consultantes en el Impuesto sobre la Renta de no Residentes y el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados (ITP y AJD).
En cuanto al ITP/AJD, la adquisición de certificados de nueva emisión no está sujeta, pero la adquisición de acciones por la STAK a cambio de las participaciones sí tributa como transmisión de bienes inmuebles si se busca eludir el impuesto. Respecto al IRPNR, la operación es una ganancia patrimonial sujeta en España según el Convenio Hispano-Belga, ya que el activo de la sociedad puede consistir principalmente en inmuebles o por la participación sustancial de los consultantes.
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