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Un ressortissant belge s'interroge sur l'application du régime spécial de l'IRPF suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une nouvelle société espagnole. La DGT précise que cela est possible si le déplacement découle directement de ladite nomination et si les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. Asimismo, el administrador no debe participar en el capital de la entidad o su participación no debe determinar la consideración de entidad vinculada. También es necesario no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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