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Une question a été posée pour savoir si un acte de rectification de la division horizontale d'une promotion immobilière est assujetti aux Actes Juridiques Documentés (AJD). La DGT répond que la simple modification des coefficients ou des surfaces n'est pas soumise à l'AJD si la valeur du terrain ou de l'ouvrage demeure inchangée, tandis que la conversion d'éléments privatifs en éléments communs (ou inversement) entraîne l'application de la taxe.
Cuestión planteada 1ª Si la escritura de rectificación de la anterior división horizontal estaría sujeta a la modalidad de Actos Jurídicos Documentados y, en su caso, cuál sería la base imponible y el tipo impositivo y si tendría algún beneficio fiscal.
La modificación de la división horizontal no está sujeta a transmisiones patrimoniales ni a la cuota gradual de AJD si no se altera el coste de la obra nueva o el valor del terreno. No obstante, la conversión de elementos privativos en comunes, o viceversa, constituye una transmisión de bienes que tributará por ITP y AJD (si es onerosa) o por ISD (si es gratuita). Además, la escritura de afectación o desafectación de dichos elementos estará sujeta a la cuota gradual de AJD por tener un objeto valuable e inscribible.
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