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Un associé d'une coopérative d'habitation s'interroge sur la possibilité de récupérer la TVA versée lors d'acomptes si la promotion échoue en raison d'une insolvabilité. La DGT précise que, si l'opération est annulée, une modification de la base imposable survient, autorisant ainsi la rectification.
Cuestión planteada En caso de que, por insolvencia del promotor, no se lleve a cabo la entrega de las viviendas, si el consultante tendrá derecho a recuperar el Impuesto pagado.
Si la operación de promoción de viviendas queda sin efecto por resolución judicial, administrativa o por usos de comercio, la base imponible debe modificarse íntegramente. La cooperativa debe expedir una factura rectificativa y regularizar la situación tributaria en la declaración correspondiente. Asimismo, la cooperativa tiene la obligación de reintegrar el importe de las cuotas inicialmente repercutidas al socio que las soportó.
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