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Un contribuable de 86 ans a procédé à l'extinction de l'indivision de sa résidence principale en l'attribuant intégralement à son conjoint en échange d'une compensation financière. La DGT analyse si cette opération génère une plus-value et si celle-ci bénéficie d'une exonération.
Cuestión planteada Si se ha obtenido una ganancia patrimonial en dicha operación. En caso afirmativo, se pregunta si dicha ganancia patrimonial está exenta de tributación, o bien está sujeta a tributación en el IRPF.
La adjudicación de bienes por un valor superior a la cuota de titularidad constituye una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida patrimonial. En este caso, al adjudicarse el 100% de la propiedad a una parte, se produce una alteración en el otro comunero. No obstante, al tratarse de la transmisión de la vivienda habitual por una persona mayor de 65 años, dicha ganancia patrimonial está exenta de tributación en el IRPF.
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