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Un particulier agissant en qualité d'auto-promoteur pour la construction de son logement habituel s'interroge sur le taux de TVA applicable par les entrepreneurs. La DGT détermine que, bien que le particulier ne soit pas un assujetti, l'entrepreneur l'est et peut ainsi appliquer le taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo que deben aplicarle los contratistas en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo impositivo reducido del 10% procede en ejecuciones de obra por contrato directo entre promotor y contratista para construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. Para estos efectos, se considera promotor al propietario que contrata la construcción para su propio uso. El consultante, al construir para uso propio, no es empresario ni profesional y no puede deducir el IVA, pero el constructor sí es empresario y aplica el tipo del 10%.
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