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La question porte sur le maintien de la réduction de 95 % de l'Impôt sur les Successions et les Donations si le donateur continue de percevoir un salaire pour des fonctions de direction au sein de filiales. La DGT précise que cela est sans incidence dès lors qu'il cesse d'exercer des fonctions de direction dans l'entité donatrice.
Cuestión planteada Si la percepción de remuneraciones por el donante en entidades filiales afectaría al mantenimiento de la reducción prevista en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y a la presunción establecida en el artículo 33.3.c) de la Ley del IRPF.
El desempeño de funciones directivas remuneradas en entidades distintas a la objeto de la reducción no afecta al mantenimiento de la misma. Los requisitos de naturaleza empresarial y funciones directivas deben imputarse a la actividad concreta de la cual se pretende la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Asimismo, se mantiene la presunción de inexistencia de ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF si se cumplen los requisitos del artículo 20.6 de la Ley 29/1987.
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