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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération de la plus-value lors de la vente d'un logement qui fut sa résidence pendant soixante ans, mais qu'il n'avait acquis que quatorze mois auparavant. La DGT répond que cela est impossible car la condition de durée minimale de résidence n'est pas remplie.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar como habitual a la vivienda transmitida, permitiéndole acogerse a la exención de la ganancia patrimonial por mayor de 65 años, contemplada en el artículo 33.4.b) de la Ley del IRPF.
Para que una vivienda sea considerada habitual a efectos de la exención, el contribuyente debe residir en ella durante un plazo continuado de tres años desde su adquisición. No se puede computar el tiempo de permanencia previo a la adquisición de la vivienda. En este caso, al haber transcurrido solo catorce meses desde la compra, la vivienda no alcanza la consideración de habitual.
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