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Une Union Temporaire d'Entreprises s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation par le preneur concernant les travaux de réhabilitation d'une gare ferroviaire. La DGT précise que ce dispositif s'applique si le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel et si les travaux relèvent de la construction, de la réhabilitation ou de l'aménagement urbain.
Cuestión planteada Si a la ejecución de dichas obras les resultaría de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es de urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. Para que sea rehabilitación, el objeto principal debe ser la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y el coste debe exceder el 25% del valor de la edificación. El contrato debe ser de ejecución de obras, ya sea directamente con el promotor o mediante subcontratación.
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