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Le consultant demande s'il est possible d'exonérer la plus-value issue de la vente d'un logement en affectant les fonds au remboursement de l'hypothèque de sa résidence habituelle. La DGT répond que cela est impossible car le logement vendu ne remplit pas la condition d'être la résidence habituelle.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual en el caso de destinar el importe obtenido a amortizar el préstamo que financia la adquisición de su vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente. Según el Reglamento, se considera vivienda habitual la edificación que constituya su residencia durante un plazo continuado de al menos tres años. Al no haber sido la vivienda vendida la residencia habitual del consultante en los dos años anteriores a la transmisión, no cabe la exención.
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