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Un contribuable a demandé si l'utilisation de fonds propres pour amortir la dette d'un logement acquis sous le régime de la communauté de biens permettait de considérer la totalité de la somme comme un réinvestissement. La DGT répond que seule la moitié du montant versé bénéficie de cette qualification pour l'exonération.
Cuestión planteada Si la totalidad de la cuantía procedente de fondos privativos del consultante destinada a amortizar parcialmente la deuda contraída para financiar la adquisición en 2018, de la vivienda que constituye la residencia habitual familiar, llevada a cabo vigente la sociedad de gananciales, debe imputarse exclusivamente a él mismo en su totalidad, teniendo, por tanto, la consideración de reinversión en su totalidad, o si, por el contrario, debe imputarse por mitad con su cónyuge, entendiendo reinvertido solo el 50 por ciento.
Al destinar fondos privativos a amortizar una deuda de la sociedad de gananciales, nace un derecho de crédito contra la sociedad por el 50% de la cuantía. Por tanto, solo la parte que consolida la propiedad de la parte indivisa atribuible al cónyuge (el 50%) tiene consideración de reinversión. El otro 50% se considera un préstamo a favor del cónyuge y no es reinversión.
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