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Une entreprise consultante envisage une fusion par absorption impliquant une société absorbante italienne, les actifs situés en Espagne étant affectés à un établissement stable. La DGT précise que l'opération pourrait bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés si elle remplit les conditions de la Loi 3/2009 et repose sur des motifs économiques valables, tout en analysant l'existence d'un établissement stable et l'absence d'assujettissement à la TVA et à l'ITPAJD.
Cuestión planteada Posibilidad de que la operación proyectada pueda acogerse al régimen fiscal especial regulado en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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