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La question porte sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo) sur les appels de fonds pour l'urbanisation par les membres d'une junta de compensación. La DGT précise que, dès lors qu'ils ont l'intention de vendre les terrains, ces membres acquièrent la qualité d'entrepreneur et sont tenus d'appliquer ledit mécanisme.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992 por la repercusión al consultante juntacompensante de los costes de urbanización correspondientes.
La junta de compensación actúa como contratista principal de las obras de urbanización. Los juntacompensantes que no sean empresarios adquieren dicha condición al recibir las derramas de urbanización, siempre que tengan intención de vender, ceder o adjudicar los terrenos. En este caso, se aplica la inversión del sujeto pasivo sobre las derramas de urbanización, incluyendo gastos previos o de conservación posteriores a la obra. Los juntacompensantes deben comunicar expresamente a la junta su condición de empresarios.
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