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Un contribuable demande si l'indemnité reçue pour l'occupation temporaire de son logement et de son garage pendant 24 mois peut bénéficier de la réduction applicable aux revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT répond que l'indemnité constitue un revenu du capital immobilier et ne remplit pas les conditions pour bénéficier de ladite réduction.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización percibida, y si le resultaría de aplicación la reducción establecida para los rendimientos con periodo de generación superior a 2 años.
La indemnización por ocupación temporal de inmuebles, al no haber transmisión de la propiedad, se califica como rendimiento del capital inmobiliario. No se puede aplicar la reducción por rentas obtenidas de forma notoriamente irregular en el tiempo porque el supuesto no figura en el listado del Reglamento. Asimismo, no procede la reducción por periodo de generación superior a dos años, ya que la ocupación es de 24 meses.
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