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Des copropriétaires d'un immeuble s'interrogent sur la fiscalité des sommes perçues au titre d'une option d'achat. La DGT précise que l'octroi de l'option constitue un revenu général, tandis que la vente ultérieure du bien immobilier constitue une plus-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de cada uno de los copropietarios por las cantidades percibidas en concepto de opción de compra.
La concesión de la opción de compra constituye una ganancia patrimonial que se clasifica como renta general en el periodo en que se formaliza. Si se ejerce la opción, la transmisión del inmueble genera una nueva alteración patrimonial (ganancia o pérdida) que se integra en la base del ahorro. El importe recibido por la opción se descuenta del precio de transmisión del inmueble. Los resultados se atribuyen a cada copropietario según su porcentaje de titularidad.
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