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Un citoyen italien ayant travaillé en Espagne puis s'étant installé en Belgique en tant qu'indépendant s'interroge sur le lieu d'imposition de ses revenus belges. La DGT détermine qu'ayant séjourné plus de 183 jours en Espagne en 2014, il est résident fiscal espagnol et doit être imposé sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.
Cuestión planteada Lugar de tributación de los rendimientos provenientes del trabajo independiente realizado en Bélgica, durante el periodo de octubre a diciembre de 2014.
Si el contribuyente es residente fiscal en España por permanecer más de 183 días en el país, tributará por su renta mundial. Los rendimientos de actividades independientes obtenidos en otro Estado solo tributarán en ese Estado si el residente dispone de una base fija allí. Si existe base fija, España permitirá la deducción de la doble imposición conforme al Convenio.
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