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Le consultant s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de la TVA lors de l'acquisition d'un immeuble composé de logements destinés à la location touristique et de garages. La DGT répond que cela est possible si l'acquéreur est un assujetti et que l'activité prévue génère un droit à déduction, qu'il soit partiel ou total.
Cuestión planteada Posibilidad de renuncia a la exención en la adquisición del edificio.
Si la transmisión no constituye una unidad económica autónoma, la entrega de edificaciones estará sujeta y exenta de IVA. No obstante, el sujeto pasivo puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un empresario con derecho a la deducción total o parcial según su destino previsible. En este caso, al alquilar plazas de garaje (operación sujeta y no exenta), el adquirente tendría derecho a la deducción parcial, permitiendo la renuncia.
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